Entendre et trancher les questions relatives à la Charte
Au moyen de cours magistraux, d’exposés, de travaux en petits groupes et d’autres activités d’apprentissage interactives, les participants se sont penchés sur un scénario factuel avec l’aide de professeurs et d’animateurs pour aborder les thèmes suivants : la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives; la détention arbitraire; le droit à l’assistance d’un avocat; le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne; le droit d’être jugé dans un délai raisonnable; les limites raisonnables aux droits garantis par la Charte; les questions procédurales et les réparations. Ce colloque pratique a aidé les participants à acquérir les compétences nécessaires pour statuer sur les questions courantes liées à la Charte qui se posent dans leur salle d’audience.
Nombre de participants : 41
Aperçu
Ce colloque a permis aux juges d’acquérir les connaissances, les compétences pratiques et les aptitudes dont ils ont besoin pour pouvoir trancher efficacement les requêtes courantes fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés.
Objectifs
Ce colloque avait pour objectifs de permettre aux participants de mieux comprendre les principes de la Charte, de les informer des principaux développements de la jurisprudence et de développer leurs compétences en matière de gestion des instances fondées sur la Charte dans les affaires criminelles et civiles.
Sommaire
Au moyen de cours magistraux, d’exposés, de travaux en petits groupes et d’autres activités d’apprentissage interactives, les participants se sont penchés sur un scénario factuel avec l’aide de professeurs et d’animateurs pour aborder les thèmes suivants : la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives; la détention arbitraire; le droit à l’assistance d’un avocat; le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne; le droit d’être jugé dans un délai raisonnable; les limites raisonnables aux droits garantis par la Charte; les questions procédurales et les réparations. Ce colloque pratique a aidé les participants à acquérir les compétences nécessaires pour statuer sur les questions courantes liées à la Charte qui se posent dans leur salle d’audience.