Cour suprême de la Colombie-Britannique - Formation 2021

Le droit au déjeuner : Introduction à la loi sur l'agression sexuelle Programme d'auto-apprentissage et matériel

30 juin 2021

Nombre de participants : 60-70

Aperçu : Ce programme de formation sur le droit en matière d'agression sexuelle et sur le droit social a été conçu principalement pour les juges récemment nommés. Il intègre des éléments d'auto-apprentissage et des séances de questions et réponses basées sur des discussions.

Objectifs : L'objectif principal de ce séminaire était de doter les juges des connaissances et des compétences dont ils ont besoin pour gérer les procès pour agression sexuelle de manière efficace, efficiente et équitable.

Sommaire : Ce programme a été élaboré pour répondre aux besoins immédiats des juges en matière de procès pour agression sexuelle. Les juges qui ont participé au programme ont eu le temps d'examiner le matériel de cours, qui était notamment tiré du programme Juger dès vos cinq premières années - Droit pénal de l'Institut national de la magistrature. Les professeurs de la magistrature ont ensuite organisé une série de discussions et de séances de questions-réponses afin d'explorer plus en détail les sujets abordés dans le matériel pédagogique.  Il s'agissait notamment du droit substantiel de l'agression sexuelle, des requêtes préalables au procès, de la procédure pénale, des mythes et stéréotypes relatifs au droit de l'agression sexuelle, du contexte social entourant l'agression sexuelle, de la prise de décision et des considérations relatives à la détermination de la peine.

Conférence sur les tribunaux

Du 8 au 11 novembre 2021

Aperçu : une conférence obligatoire pour tous les juges de notre Cour, qui comprenait une session sur le droit des agressions sexuelles avec des présentations intitulées :

• Questions actuelles en matière de droit des agressions sexuelles
• Preuve de l'activité sexuelle du plaignant
• Détermination de la peine en cas d'agression sexuelle sur des enfants