Cour supérieure du Québec : Assemblée divisionnaire (Québec) - Le savoir-être et le savoir-faire du juge : pistes de réflexion 2022

Aperçu

Cette assemblée de formations s’adressait aux juges de la Division de Québec de la Cour supérieure du Québec. Elle portait sur un éventail de sujets et d’enjeux pertinents à leurs fonctions, sujets qui touchaient à la fois au droit substantif, aux compétences et à la connaissance du contexte social.

Objectif

Les objectifs de la formation étaient d’approfondir les connaissances des juges participants en matière de droit substantif, de renforcer leur savoir-faire et savoir-être, et de leur amener à réfléchir de façon critique à leur perception des contextes culturel, social et économique, le tout afin de mieux les outiller pour surmonter les défis qui peuvent surgir à l'intérieur et à l’extérieur de la salle d’audience.

Sommaire

L’assemblée s’est amorcée avec un examen de la validité des accords de séparation en matière familiale, avant de s’attarder à l’historique social et juridique de la communauté LGBTQ2S+ au Québec ainsi que de la sémantique et des concepts de base pour nommer la diversité sexuelle. S’en est suivi un état des lieux des demandes d’autorisation de soins, auquel ont participé des intervenants des différents milieux impliqués dans ces demandes. Des ateliers pratiques ont entre autres porté sur le traitement des demandes de récusation et les principes régissant l’outrage au tribunal. La formation s’est soldée par une présentation visant à sensibiliser les juges participants aux défis importants auxquels devra faire face le Québec dans la décennie qui vient et au-delà et les moyens de les relever, en portant une attention particulière à l’impact qu’aura la transition démographique sur la société québécoise.