Cour supérieure du Québec : Assemblée divisionnaire (Montréal) - Printemps 2021

Aperçu 

Cette assemblée a permis aux participants d’explorer un vaste éventail de sujets pertinents à l’exercice de leurs fonctions. Certains des thèmes s’adressaient à l’ensemble des juges de la Cour tandis que d’autres visaient plus spécifiquement les juges civilistes ou encore les juges criminalistes.  

Objectif 

Tout au long de la formation d’une journée et demie qui misait sur des méthodes d’apprentissage variées, les participants ont acquis de nouvelles connaissances sur des sujets divers, mais aussi de nouvelles compétences et de nouveaux outils qu’ils pourront mettre en application dans leur pratique quotidienne. Ils se sont également vus sensibilisés au contexte social entourant certains de ces sujets. 

Sommaire 

Cette assemblée divisionnaire a misé sur les trois piliers de la formation judiciaire que sont l’acquisition de connaissances, le développement de compétences et habiletés et la sensibilisation au contexte social entourant divers enjeux de droit et de justice. La matinée de la première journée prévoyait des séances simultanées pour les juges civilistes d’une part, et les juges criminalistes d’autre part. Les premiers ont ainsi assisté à des séances portant sur la nouvelle Loi sur le divorce, lesquelles ont notamment permis d’aborder le contexte social sous-jacent aux notions d’intérêt de l’enfant et de violence familiale. Au même moment, leurs collègues criminalistes se sont penchés sur l’impact, sur le jury, des mythes et stéréotypes en matière d’agression sexuelle, avant d’aborder les technologies en salle d’audience, puis la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur la sélection du jury. Tous les participants ont eu droit à de courtes capsules sur la connaissance d’office, des séances à la fois théorique et pratique sur les différents types de privilèges, à un survol des principes clés en matière de contrôle judiciaire sur le fond, et à une séance sur l’expertise psychosociale en matière familiale.