Cour supérieure du Québec : Assemblée divisionnaire (Montréal) - Été 2022

Aperçu 

Cette assemblée a permis aux participants d’explorer un vaste éventail de sujets pertinents à l’exercice de leurs fonctions. Certains des thèmes s’adressaient à l’ensemble des juges de la Cour tandis que d’autres visaient plus spécifiquement les juges siégeant en matière civile ou encore les juges siégeant en matière criminelle.

Objectifs

Tout au long de la formation d’une journée et demie qui misait sur des méthodes d’apprentissage variées (exposés magistraux, questions télévoteurs, discussions en petits groupes, entretiens), les participants ont acquis de nouvelles connaissances sur des sujets divers, mais aussi de nouvelles compétences et de nouveaux outils qu’ils pourront mettre en application dans leur pratique quotidienne. Ils se sont également vus sensibilisés au contexte social entourant certains de ces sujets.

Sommaire

Cette assemblée divisionnaire a misé sur les trois dimensions de la formation judiciaire que sont l’acquisition des connaissances, le développement des compétences et habiletés et la sensibilisation au contexte social entourant divers enjeux de droit et de justice. La première journée prévoyait des séances simultanées. Les juges qui entendent des causes civiles ont ainsi assisté à des séances portant sur les sujets suivants : la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, la désignation d'un avocat pour les interrogatoires en contexte de violence en matière familiale et, enfin, les autorisations de soins. En outre, de courtes capsules abordaient les modèles amoureux d’aujourd’hui, la triparenté et la triparentalité et, enfin, le nouveau lexique des genres, des identités et des sexualités. Les juges qui entendent des causes criminelles se sont penchés sur le racisme systémique et la justice criminelle, sur le recours aux déclarations lors des interrogatoires et des contre-interrogatoires, sur les audiences virtuelles en matière criminelle et, enfin, sur la situation en Ukraine à l’aune du droit pénal international. Le lendemain, tous les juges ont eu droit des séances traitant de la diversité sexuelle, l’écriture inclusive, et les réalités autochtones.