Cour supérieure de justice de l'Ontario: Colloque de formation de l'automne 2018

Aperçu

Les trois volets du colloque de l’automne de la Cour supérieure de justice ont abordé ce que le juge Stephen Goudge a décrit comme étant [TRADUCTION] « le lourd fardeau que porte le juge du procès et qui consiste à protéger en dernier ressort le système contre une preuve d’expert non fiable ». Le programme de droit civil a examiné le cadre analytique de l’admission de la preuve d’expert et a exploré les récentes décisions des cours d’appel en matière de droit civil. Le programme de droit de la famille a examiné le rôle de protecteur que joue le juge à l’étape précédant le procès et a exploré les défis que peuvent poser les experts aux stades de la conférence, du placement temporaire, du jugement sommaire et de la gestion du procès. Dans la matinée du vendredi, l’admissibilité de la preuve d’expert à la suite de l’affaire Abbey n°2 a été discutée, notamment le retour à l’admissibilité lorsque la preuve est en voie d’être produite, les causes récentes concernant l’indépendance et l’impartialité, ainsi que les questions émergentes en matière de preuve d’expert en droit criminel.

De plus, le programme de droit civil du colloque de l’automne comprenait un aperçu des récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans des affaires de délits, ainsi qu’une séance interactive sur les cinq principales questions qui surviennent dans des procès pour préjudice personnel et la façon de les gérer. Dans le même esprit pratique, le programme de droit de la famille a exploré les nouveaux développements importants en droit de la famille et a offert aux participants des conseils pratiques sur la manière de traiter les questions complexes relatives à la modification des pensions alimentaires pour ex-conjoint à la suite de la retraite, d’une nouvelle union ou du passage du temps.

Dans l’après-midi du jeudi, les participants ont pu choisir entre trois conférences, y compris des séances sur les sujets suivants: la causalité de préjudices personnels; les techniques de gestion de procès dans les trois secteurs d’activité; et une formation sur l’usage de la nouvelle plate-forme LexisNexis Advance.

Objectifs

Ce colloque avait pour objectif de mieux sensibiliser les participants aux principaux nouveaux développements dans les affaires de droit civil, de droit criminel et de droit de la famille dont est saisie la cour, en particulier à l’égard de l’admissibilité de la preuve et des questions de procédure.

Sommaire

Le point sur le droit des délits: récentes décisions de la Cour suprême du Canada
Axée essentiellement sur le devoir de diligence et la causalité de fait dans les actions en négligence, cette séance a examiné les récentes décisions de la Cour suprême du Canada en matière de droit des délits.

La preuve d’expert : le rôle de protecteur
Cette séance a porté sur le cadre analytique de l’admission de la preuve d’expert et a examiné les récentes décisions des cours d’appel en matière de droit civil.

Les cinq principales questions auxquelles vous ferez face dans un procès pour préjudice personnel et les moyens de les gérer
Dans cette séance interactive à cadence rapide, un panel de juges expérimentés a offert des suggestions pratiques pour résoudre les questions auxquelles les juges sont confrontés couramment dans les procès pour préjudice personnel, notamment : les motions relatives à l’atteinte du critère préliminaire, la limitation du nombre d’experts, la sélection d’un jury dans une cause civile, les discussions de règlement avant l’inculpation et à mi-procès, et les verdicts des jurys.

Le rôle de protecteur à l’étape précédant le procès
Le rôle de protecteur que joue le juge à l’étape précédant le procès présente des défis particuliers. Cette séance a exploré les difficultés que peuvent poser les experts aux stades de la conférence, du placement temporaire, du jugement sommaire et de la gestion du procès dans les procédures de droit de la famille.

Besoin de connaître: les nouveautés importantes en droit de la famille
Cette séance a renseigné les participants sur la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Bureau de l’avocat des enfants c. Balev, la nouvelle voix des choix offerts aux enfants par le Bureau de l’avocat des enfants, et sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce par le projet de loi C-78.

Relier les points : la modification des pensions alimentaires pour ex-conjoint à la suite de la retraite, d’une nouvelle union ou du passage du temps
Cette séance avait pour but d’offrir aux participants des conseils pratiques sur la manière de traiter les questions complexes relatives à la modification des pensions alimentaires pour ex-conjoint à la suite de la retraite, d’une nouvelle union ou du passage du temps.

CONFÉRENCE: La causalité dans les affaires de délits
Cette séance a comporté un exposé interactif sur la causalité dans les affaires de délits.

CONFÉRENCE: Contrôler votre procès – Techniques de gestion de procès dans les trois secteurs d’activité
Les panélistes ont discuté des techniques à employer dans les contextes du droit civil, du droit de la famille et du droit criminel pour traiter efficacement avec les personnes non représentées par un avocat, gérer une journée d’audiences, et contrôler les avocats. Les discussions ont été accompagnées de capsules vidéo qui ont illustré certains défis courants de façon vivante.

CONFÉRENCE : LexisNexis Advance
D’ici la fin de 2018, Quicklaw ne sera plus disponible et tous les utilisateurs devront faire la transition à une nouvelle plate-forme : LexisNexis Advance. Dans l’avenir, la JLS projette d’ajouter des ressources plein texte à cette nouvelle plate-forme, y compris les titres suivants : le droit de la preuve, les procédures judiciaires en Ontario, le droit de la procédure civile en Ontario, et la pratique du droit de la famille en Ontario. 

L’admissibilité de la preuve à la suite de l’affaire Abbey n°2
La Couronne produit un témoin ayant des titres universitaires, des qualifications en recherche et des compétences cliniques impressionnants pour présenter une preuve d’expert sur la signification d’un tatouage en forme de larme. Le juge de première instance décide que la preuve est inadmissible. L’expert ne témoigne pas. L’accusé est acquitté. La Couronne interjette appel. La cour d’appel décide que la preuve était admissible. Un second procès a lieu. L’expert témoigne. L’accusé est reconnu coupable. L’accusé interjette appel. Une nouvelle preuve est présentée. La cour d’appel décide que la preuve n’était pas admissible. Cela vous semble familier? Cette séance a examiné l’impact de la décision de la cour d’appel dans l’affaire Abbey #2 sur l’admissibilité de la preuve d’expert dans les causes criminelles, y compris l’importance du rôle de protecteur que joue le juge et l’importance accordée à la fiabilité de la preuve d’expert.

Panel de juristes: les questions émergentes en matière de preuve d’expert en droit criminel
Quelles sont les questions émergentes en matière d’information et d’opinion d’expert qui peuvent poser des problèmes d’admissibilité de la preuve aux juges de première instance? Le panel a discuté de sujets tels que l’extraction judiciaire de données et l’identification de métadonnées, le génotypage probabiliste, le fonctionnement du Web invisible et la neurobiologie des traumatismes.