1 avril 2021 - 31 décembre 2021

Cour d'appel fédérale - formation 2021

Les membres de la Cour ont assisté à diverses sessions de formation en 2021.

Nombre de participants : 22

Association internationale des juges fiscaux

Procédures fiscales

9 avril 2021

Nombre de participants : 1

The Advocates Society

Feuille de route virtuelle : Aidez les juges à vous aider

23 avril 2021

Nombre de participants : 1

Aperçu : Les membres de la magistrature donnent des conseils aux avocats sur la meilleure façon de présenter le droit et les preuves à l'appui de leur cause lors des audiences virtuelles. 

Cour d'appel fédérale

Réunion de mi-année de la Cour

14 mai 2021

Nombre de participants : 15

Aperçu : Formation sur l'utilisation de la formation MS TEAMS, pour permettre aux juges de la Cour d'appel fédérale de se familiariser avec les fonctionnalités de Microsoft Teams, en tant qu'outil de collaboration et de communication ; formation sur la gestion et l'utilisation des documents électroniques, pour permettre aux juges de la Cour d'appel fédérale d'être plus à l'aise dans la gestion et l'utilisation des documents électroniques déposés auprès de la Cour.

Service d'administration des tribunaux judiciaires

Discussion en groupe sur la lutte contre le racisme

28 mai 2021

Nombre de participants : 1

Association du Barreau canadien

Assemblée générale des cours fédérales

31 mai 2021

Nombre de participants : 1

Aperçu : Ce forum annuel sur la réforme des litiges en matière de propriété intellectuelle, organisé par l'ABC et les Cours fédérales, permet aux membres de la magistrature et du barreau de s'engager dans une discussion ouverte sur une éventuelle réforme de la procédure dans un format " hôtel de ville ".