Cour d'appel du Québec - Assemblée de formation du printemps 2022

Aperçu

Cette assemblée de formation du printemps permettait aux juges de la plus haute instance judiciaire du Québec d’explorer un vaste éventail de sujets d’intérêt pour leur pratique; les sujets abordés touchaient tant les changements s’observant à la Cour d’appel du Québec que les transformations plus vastes que connaît actuellement le monde du droit et de la justice.   

Objectifs

Tout au long du programme échelonné sur deux jours et demi, les participants ont acquis de nouvelles connaissances sur des sujets variés, mais aussi de nouvelles compétences et de nouveaux outils qu’ils peuvent mettre en application dans leur pratique quotidienne. Ils ont également été sensibilisés au contexte social entourant certains de ces sujets.

Sommaire

Cette assemblée de formation du printemps a misé sur les trois dimensions de la formation judiciaire, soit l’acquisition de connaissances, le développement de compétences et habiletés et la sensibilisation au contexte social entourant divers enjeux de droit et de justice. Le premier volet du programme était surtout axé sur certaines des transformations de fond que connaît actuellement le monde judiciaire, dont la dématérialisation de la justice et son impact sur les rituels judiciaires ainsi que la montée de la désobéissance civile. Elle a aussi été l’occasion d’aborder la question de l’avenir des tribunaux dans une société en changement. Le deuxième volet était, quant à lui, consacré à des questions d’ordre pratique intéressant la Cour, soit l’adoption d’un nouveau règlement de procédure civile, les leçons à retenir de la pandémie, le greffe et, enfin, le cheminement du dossier de son dépôt à l’arrêt. Le programme s’est clôturé par des séances portant sur notre rapport collectif à la science et à la rationalité ainsi que sur l’évolution du projet Lexius du ministère de la Justice.