9 avril 2021 - 4 juin 2021

Cour canadienne de l'impôt - formation 2021

Les membres de la Cour ont assisté à diverses sessions de formation en 2021.

Nombre de participants : 15

Association internationale des juges fiscaux

3e webinaire - Procédure fiscale et jurisprudence internationale de référence en Inde

9 avril 2021        

Nombre de participants : 7

Aperçu : Discussion sur les procédures fiscales et la jurisprudence internationale de référence en Inde. Les panélistes sont des juges fiscaux en Inde.    

Programme LLM de la Osgoode Hall Law School

Conférence sur les prix de transfert

9 avril 2021                        

Nombre de participants : 1

La Société des Avocats  

Plaidoiries devant la Cour canadienne de l'impôt - Pratiques exemplaires              

Le 20 avril 2021

Nombre de participants : 1 1

Aperçu : Discussion des meilleures pratiques pour la rédaction d'un avis d'appel, d'une réplique et d'une réponse.               

Faculté de droit de l'Université des sciences sociales de Singapour

Webinaire inaugural sur l'arbitrage fiscal international avec un accent sur l'Asie  

22 avril 2021

Nombre de participants : 1

Présentation : Discussion sur l'arbitrage fiscal international avec un accent sur l'Asie.       

 

Association du Barreau canadien

Juger virtuellement : La nouvelle norme ?            

5 mai 2021          

Nombre de participants : 1

Aperçu : Alors que la pandémie se poursuit, les tribunaux sont passés aux audiences virtuelles pour continuer à fournir des services essentiels - et peut-être même plus. Avons-nous ouvert une boîte de Pandore ? Comment le monde se réadaptera-t-il aux audiences en personne après la pandémie ? 

 

Association de planification fiscale et financière Symposium 2021

La recherche scientifique & le développement expérimental à autres mesures incitatives à l'innovation

25 mai 2021       

Nombre de participants : 1

Aperçu : Symposium sur les incitations fiscales à la recherche scientifique et au développement expérimental destiné à la communauté fiscale francophone.       

Service d'administration des tribunaux

Comité de consultation sur la santé mentale et Comité de consultation et d'action contre le racisme         

Débat sur le Mois du patrimoine asiatique : "Rester en contact avec mon identité et ma culture asiatiques au Canada".

28 mai 2021       

Nombre de participants : 2

Aperçu : Une discussion sur les questions de racisme et d'identité.

Association du Barreau canadien

Droit fiscal pour les avocats        

Du 30 mai au 4 juin 2021

Nombre de participants : 1

Aperçu : Un programme de perfectionnement professionnel élaboré par des spécialistes chevronnés du droit fiscal pour aider les fiscalistes débutants et les non-spécialistes à appliquer concrètement le droit fiscal canadien.