Conférence des juges d'appel militaires William S. Fulton, Jr. de 2022
The Fulton Conference attracts appellate judges from the 5 services of the American armed forces; they being, U.S. Air Force Court of Criminal Appeal, U.S. Army Court of Criminal Appeal, U.S. Navy and Marine Court of Criminal Appeal, the U.S. Coast Guard Court of Criminal Appeal in addition to the United States Court of Appeal for the Armed Forces.
Nombre de participants : 1
Sommaire
Les participants à cette conférence comprennent des juges d'appel des cinq branches des forces armées des États-Unis, c'est-à-dire l'Air Force Court of Criminal Appeal, l'Army Court of Criminal Appeal, la Navy and Marine Court of Criminal Appeal, la Coast Guard Court of Criminal Appeal, et la Court of Appeal for the Armed Forces.
Le juge en chef Bell a été invité à prendre la parole à cette conférence à plusieurs reprises. Les États-Unis et le Canada partagent leur savoir et leur expérience concernant, entre autres choses, la compétence des tribunaux militaires et civils, les nouveautés en matière d'enquête sur les crimes sexuels et de poursuite de leurs auteurs au sein des forces armées, la norme de contrôle en matière d'appel, et la détermination de la peine.
Le congrès de 2022 a donné aux participants une excellente occasion de discuter de questions concernant la séparation des pouvoirs et la réforme de la justice militaire, les nouveautés en matière de jurisprudence, la déontologie de la justice militaire, la justice miliaire et l'extraterritorialité, etc.