Conférence annuelle

Aperçu

Cette conférence francophone, organisée par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), a offert une étude approfondie des tendances actuelles dans les divers domaines du droit, incluant les droits linguistiques.

Objectifs

La conférence annuelle de l’AJEFO est une occasion qui permet de suivre des formations et faire du réseautage en français. La conférence a porté sur les changements actuels de la pratique du droit et des droits linguistiques eet de leur impact sur sur les cours et des tribunaux administratifs.

Sommaire 

Le colloque a couvert un vaste éventail de thèmes et de mises à jour sur divers sujets de droit, incluant la Loi sur les services en français, l’accès à la justice en français et l’évolution récente du droit de la famille, du droit administratif, du droit criminel et du droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté. La conférence a également permis aux participants de discuter de la question de l’influence de la technologie sur la manière dont les juges et les avocats interagissent avec la société et leurs clients et gèrent leurs attentes. La conférence a traité de la question urgente des ententes de publicité et d’honoraires conformément au Code d’éthique et de déontologie. Les participants ont eu la chance de prendre part dans une étude de cas de l’arrêt de la Cour suprême du Canada, R. c. Jordan (2016). Cette décision a changé le cadre qui détermine si l’accusé a été jugé dans un délai raisonnable conformément à l’article 11(b) de la Charte canadienne des droits et libertés.

Les conférenciers étaient des avocats de l’Ontario, des professeurs du Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa, ainsi que des juges de la Cour suprême du Canada, de la Cour d’appel et de la Cour supérieure de l’Ontario.