Colloque des cours d'appel
Ce colloque national a porté principalement sur des questions liées au droit substantiel, à l’art de juger et au contexte social, relativement aux tâches qu’accomplissent les juges des cours d’appel. Il abordait les thèmes suivants : la désinformation en ligne et le rôle des juges; l’érosion des normes démocratiques à l’échelle internationale et ses répercussions sur l’indépendance judiciaire et la primauté du droit; la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; la gouvernance et l’autonomie gouvernementale des Autochtones; les questions de droit des sociétés et de droit commercial touchant les peuples autochtones; l’élaboration de pratiques exemplaires en ce qui concerne les processus suivis par les cours d’appel en lien avec la pratique en matière de requêtes, la présidence des formations et le travail fait avant et après les audiences, une revue des arrêts jurisprudentiels marquants à l’échelon des cours d’appel provinciales, de même que des nouveaux enjeux à la Cour suprême du Canada.
Nombre de participants : 38
Aperçu
Ce colloque national abordait des questions liées au droit substantiel, aux compétences pratiques des juges et au contexte social qui sont pertinentes pour le travail des juges des cours d’appel. Il a porté principalement sur quatre grands thèmes, à savoir : le rôle des juges d’appel dans le contexte politique et social actuel; les peuples autochtones et le droit; les processus et procédures des cours d’appel; et les développements récents en matière de droit substantiel.
Objectifs
Le colloque avait pour objectifs de développer les connaissances et les compétences des juges des cours d’appel et d’améliorer leur compréhension du contexte social.
Sommaire
Ce colloque national a porté principalement sur des questions liées au droit substantiel, à l’art de juger et au contexte social, relativement aux tâches qu’accomplissent les juges des cours d’appel. Il abordait les thèmes suivants : la désinformation en ligne et le rôle des juges; l’érosion des normes démocratiques à l’échelle internationale et ses répercussions sur l’indépendance judiciaire et la primauté du droit; la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; la gouvernance et l’autonomie gouvernementale des Autochtones; les questions de droit des sociétés et de droit commercial touchant les peuples autochtones; l’élaboration de pratiques exemplaires en ce qui concerne les processus suivis par les cours d’appel en lien avec la pratique en matière de requêtes, la présidence des formations et le travail fait avant et après les audiences, une revue des arrêts jurisprudentiels marquants à l’échelon des cours d’appel provinciales, de même que des nouveaux enjeux à la Cour suprême du Canada.