Colloque de formation Heidi S. Levenson Polowin de la Division de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice (Ontario)

Aperçu

Le Colloque de formation Heidi S. Levenson Polowin de 2019 était un colloque supplémentaire à l’intention des juges de la Division de la Cour de la famille qui a précédé immédiatement le Colloque de formation d’automne de la Cour. Ce colloque a mis l’accent sur les répercussions de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario dans Kawartha-Haliburton Children’s Aid Society v MW et sur les considérations à prendre en compte dans le cas des instances en protection de l’enfance qui visent les enfants et les familles autochtones. Le programme comportait des présentations de la part de juges chevronnés et d’experts dans le domaine, tout en offrant aussi l’occasion aux juges de discuter exclusivement entre eux. La formation a aussi fait le point sur les développements en vertu de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.

Objectifs

Ce colloque visait à informer les juges de la Division de la Cour de la famille sur les répercussions de l’arrêt Kawartha-Haliburton Children’s Aid Society v MW, plus particulièrement sur l’utilisation des requêtes en jugement sommaire, les considérations relatives à la pauvreté et à l’accès dans les cas de soins prolongés dans les instances portant sur la protection de l’enfance. Il visait aussi à examiner l’application du critère de l’intérêt de l’enfant aux enfants autochtones et aux enfants de milieux diversifiés et à faire le point sur les développements en vertu de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.

Sommaire

What We Have Been Doing This Year with the Child, Youth and Family Services Act, 2017 [Ce que nous avons fait cette année en ce qui concerne la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille]

Cette séance a présenté un aperçu de la jurisprudence en vertu de la Loi au cours de la dernière année.

Implications of Kawartha-Haliburton Children’s Aid Society v MW, 2019 ONCA 316

[Les répercussions de l’arrêt Kawartha-Haliburton Children’s Aid Society v MW, 2019 ONCA 316]

Un groupe de juges a examiné plusieurs répercussions importantes de cet arrêt, notamment :

• l’utilisation des requêtes en jugement sommaire;
• la prise en compte des facteurs relatifs à la pauvreté dans les affaires de protection de l’enfance;
• le nouveau critère pour l’accès dans les cas de soins prolongés.

Applying the Best Interests of the Child Test to Indigenous Children [Application du critère de l’intérêt de l’enfant aux enfants autochtones]

Cette séance a examiné les facteurs culturels en jeu lors des audiences en matière de protection de l’enfance visant des enfants autochtones. Elle a abordé la gouvernance des Premières nations et le soin des enfants, la nouvelle loi dans le domaine et les limites des modifications législatives pour corriger les erreurs du passé.

Addressing Diverse Cultural Backgrounds in Your Courtroom [La prise en compte des milieux culturels diversifiés dans votre salle d’audience]

Cette séance a discuté des aspects de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille qui portent sur l’identité culturelle, la religion, la race et l’origine ethnique pour définir l’intérêt de l’enfant et la façon dont les agences de protection de l’enfance accomplissent le travail d’équité pour veiller à ce que cet aspect de l’identité d’un enfant soit au centre des discussions. De même au cours de la séance, un groupe de juges a discuté des difficultés d’ordre pratique liées à l’application de la Loi.