Colloque de formation du Nouveau-Brunswick : Les conférences St-Andrews 2022 XV
Ce programme réunissait des juges de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick et de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick. Il traitait de faits nouveaux importants en droit criminel, en particulier en matière d’agression sexuelle. Des séances connexes ont été proposées aux membres de la division de la famille.
Nombre de participants : 33
Aperçu
Ce programme réunissait des juges de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick et de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick. Il traitait de faits nouveaux importants en droit criminel, en particulier en matière d’agression sexuelle. Des séances connexes ont été proposées aux membres de la division de la famille.
Objectifs
Les objectifs du colloque étaient de communiquer aux participants des changements importants, et parfois évolutifs, aux règles de preuve et de procédure en matière d’agression sexuelle. Les séances connexes visaient à communiquer aux participants des changements concernant le soutien familial et à leur fournir des outils pour mieux comprendre le logiciel DivorceMate.
Sommaire
Dans le cadre d’exposés magistraux et d’activités interactives, des universitaires, des avocats d’expérience et des membres de la magistrature ont traité de la mécanique d’application de l’article 276 du Code criminel, des documents que la défense a en sa possession et de l’admissibilité de la preuve entourant la conduite après l’infraction. La séance simulatnée en droit de la famille portait sur d’importantes nouveautés jurisprudentielles concernant les pensions alimentaires et comportait une démonstration de DivorceMate.