Colloque de formation de printemps de la Cour supérieure de justice (Ontario)

Aperçu

Ce colloque de formation portait sur plusieurs questions d’ordre pratique en droit civil, de la famille et criminel pertinentes pour les travaux de la Cour.

Objectifs

Ce colloque avait pour but de sensibiliser les participants aux principaux développements dans les affaires en droit civil, criminel et de la famille dont la Cour est saisie et d’offrir des outils pratiques en vue d’une productivité optimale.

Sommaire

Les formateurs comptaient des juges, des praticiens chevronnés et des juristes. Les participants ont appliqué des concepts présentés pendant la formation à différents scénarios factuels, à des questions‑réponses instantanées et à des discussions avec leurs pairs. Les séances sur le droit civil ont mis l’accent sur les requêtes interlocutoires en droit civil qui mettent fin aux actions sans la tenue d’un procès ou une décision au fond. Quant aux séances en droit de la famille, elles ont fait le point sur la jurisprudence essentielle et ont compté des présentations pratiques sur les requêtes qui mettent fin au litige en droit de la famille ou les raccourcissent, incluant la radiation d’actes de procédure, les règlements exécutoires, les jugements sommaires, les procès non contestés et les frais. Les séances en droit criminel ont exploré le droit et le contexte social en ce qui a trait à la détermination de la peine dans les causes d’agression sexuelle, reconnaissant la nécessité de balises en matière procédurale, de preuve et de droit substantiel.