Colloque de formation de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador

Aperçu

Ce colloque était offert aux juges de la Cour suprême de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, de même qu’à ceux de la Cour d’appel de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Des juristes et des juges de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de ressorts avoisinants ont présenté des conférences de mise à jour des connaissances sur divers aspects du droit de la preuve et de la gestion de la salle d’audience. Plus de la moitié de ces conférences comportaient des exercices interactifs à l’occasion desquels les participants ont travaillé ensemble en petits groupes pour discuter de ce qu’ils avaient appris et le mettre en application.

Objectifs

Ce colloque visait à outiller les participants pour comprendre et appliquer des règles de preuve particulières qui se présentent régulièrement dans leur travail de tous les jours. Il visait également à présenter les pratiques exemplaires pour veiller à l’application uniforme de ces règles et à la gestion de leur salle d’audience de manière plus générale.

Sommaire

Ce colloque s’est principalement concentré sur les problèmes de preuve qui surviennent dans les procès criminels. Les participants ont reçu une mise à jour des connaissances sur le droit régissant la preuve de faits similaires, la preuve d’expert, l’interrogatoire des témoins et le ouï-dire. Grâce à une série d’exercices interactifs, les participants ont également eu l’occasion de mettre en pratique ce qu’ils avaient appris. D’autres séances ont eu lieu sur les problèmes de preuve qui surviennent couramment dans les affaires en droit de la famille, sur les techniques de gestion et du maintien du contrôle dans les grands procès devant jury en matière criminelle et sur la nomination et le rôle de l’amicus curiae.