Colloque de formation de la Cour suprême de la Colombie-Britannique (2)

Aperçu

Ce colloque portait sur toute une gamme de sujets concernant le droit substantiel, les compétences judiciaires, le contexte social dans lequel rendre des jugements et la gestion de la salle d’audience et des procès.

Objectifs

Cette formation avait pour but de perfectionner les connaissances des participants en droit substantiel, leurs compétences et leur compréhension du contexte social dans lequel ils rendent des jugements en ce qui a trait aux sujets suivants : la divulgation de la preuve; les informateurs; les procès pour agression sexuelle; la productivité des juges; les lois autochtones; les actions en responsabilité délictuelle et en dommages-intérêts pour préjudice corporel; les jurys en matière civile; la preuve d’expert.

Sommaire

Animé par des juges et des conseillers-maîtres chevronnés, des praticiens d’expérience et des juristes, ce colloque comportait une combinaison de présentations et de discussions interactives qui ont abordé les sujets suivants : les demandes de divulgation et les demandes de production de dossiers en possession de tiers dans les procès criminels; les informateurs et l’amicus curiae; les développements législatifs et jurisprudentiels en matière de procès pour agression sexuelle; l’intelligence artificielle et la magistrature; les façons dont les tribunaux canadiens interprètent et appliquent les lois autochtones; les modifications législatives ayant une incidence sur les actions en dommages‑intérêts pour préjudice corporel; l’utilisation de dossiers cliniques dans les procès en dommages‑intérêts pour préjudice corporel; le lien de causalité dans l’évaluation de la responsabilité et des dommages; les avantages et les inconvénients des jurys en matière civile; l’admissibilité de la preuve d’expert et les problèmes d’ordre pratique relativement à son évaluation.