Colloque de formation de la Cour supérieure de justice (Ontario) : Juger dès vos 5 premières années

Aperçu

Cette reprise spéciale du colloque présenté à l’échelle nationale et exigé par le Conseil canadien de la magistrature a été offerte aux juges de la Cour supérieure de justice de l’Ontario en raison du nombre élevé de nominations récentes à cette Cour. La formation précédait immédiatement le Colloque de formation de printemps de la Cour. Pendant trois jours et demi, les participants se sont livrés à un travail intensif et interactif en vue de recevoir un aperçu exhaustif du processus relatif au déroulement d’un procès criminel et plus particulièrement, un procès pour agression sexuelle.

Objectifs

Ce colloque visait principalement à doter les nouveaux juges des connaissances et des compétences dont ils ont besoin pour gérer un procès criminel du début à la fin. Comme les procès pour agression sexuelle soulèvent quelques-uns des plus grands défis pour les juges, le colloque a aussi veillé à ce que les participants comprennent ce domaine complexe du droit et puissent présider ces procès de manière efficace, efficiente et équitable.

Sommaire

Ce colloque a été animé principalement par des juges chevronnés et des juristes. Deux scénarios factuels d’agression sexuelle ont aidé à bien ancrer les enjeux et ont permis aux participants de mettre en pratique, en petits groupes, les compétences pertinentes au moyen d’un mélange de vidéos de jeux de rôle en salle d’audience et d’observations présentées en personne par des avocats du ministère public et de la défense.

Les participants ont aussi reçu une formation en droit substantiel et procédural et en droit de la preuve, qui incluait les régimes législatifs régissant les dossiers en possession de tiers et la preuve de comportement sexuel, ainsi que les requêtes fondées sur la Charte présentées par l’accusé. Les participants ont également perfectionné leurs compétences quant à la gestion des interrogatoires principaux et des contre‑interrogatoires, à l’exercice du rôle de gardien du juge à l’égard de la preuve d’expert, à l’évaluation de la crédibilité et à la suffisance des motifs des jugements. Une séance sur les mythes et stéréotypes a permis aux participants de comprendre le contexte social des agressions sexuelles et de définir les raisonnements interdits.

Une séance spéciale sur la victimisation des femmes autochtones et l’expérience des autochtones avec le système de justice a aidé les participants à prendre la mesure de l’importance et des ramifications de l’appel de l’arrêt Barton, alors en instance devant la Cour suprême du Canada, et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Le colloque de formation comportait également une allocution au cours de laquelle un psychologue clinique a expliqué les éléments à garder à l’esprit en ce qui concerne le développement et les accommodements possibles en matière de témoignage à l’occasion du témoignage d’un enfant témoin ou d’un témoin possédant une déficience intellectuelle ou atteint d’une maladie mentale.