Colloque de formation de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : 101 (2020)

Aperçu 

Ce colloque en ligne portait sur les principes fondamentaux à suivre pour présider des procès pour agression sexuelle. Il s’adressait aux juges nouvellement nommés à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta qui n’avaient pas suivi cette formation auparavant; un certain nombre de juges plus expérimentés y ont également participé.

Objectif 

L’objectif du colloque était de permettre aux juges d’acquérir des connaissances essentielles et des compétences pratiques afin de bien gérer et juger les procès pour agression sexuelle, en approfondissant leur connaissance des éléments du droit en matière d’agressions sexuelles et leur compréhension du contexte social des agressions sexuelles, notamment les mythes et les stéréotypes.

Sommaire 

Au cours de ce colloque, des juges doyens et d’autres intervenants ont partagé leurs connaissances pratiques et essentielles des procès pour agression sexuelle. Des exposés, des débats d’experts, des exercices interactifs, des discussions en petits groupes et des groupes virtuels de discussion ont couvert les sujets suivants : l’histoire et le contexte du droit en matière d’agressions sexuelles, notamment les mythes et les idées reçues; le consentement et la croyance erronée au consentement; la production et l’admissibilité des dossiers; l’admissibilité et la pertinence des antécédents sexuels; la gestion des contre-interrogatoires et des autres problèmes pouvant survenir en cours d’audience.