Colloque de formation de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : procès pour agression sexuelle et requêtes présentées en chambre 101 (2020)

Aperçu

Ce colloque se concentrait sur les principes fondamentaux dans deux domaines : présider les procès pour agression sexuelle et gérer les requêtes présentées en chambre. Le colloque était destiné aux juges nommés au cours des cinq dernières années.

Objectifs

Le programme du colloque présentait aux juges le droit substantiel pertinent pour les procès pour agression sexuelle, le contexte social des agressions sexuelles et les compétences judiciaires utiles pour juger les procès pour agression sexuelle. Le colloque a également offert aux juges récemment nommés des connaissances et des compétences pratiques pour gérer les demandes présentées en chambre. Dans les deux cas, le colloque a offert aux participants une occasion de discuter des connaissances et des aptitudes avec leurs collègues et des juges chevronnés de la Cour.

Sommaire

Dans la première partie du colloque, des juges chevronnés de la Cour et des juristes ont guidé les participants sur des sujets entourant le contexte, le droit et les compétences applicables aux procès pour agression sexuelle. Des séances ont abordé l’historique et le contexte du droit en matière d’agression sexuelle, le droit en matière de consentement et la croyance erronée en matière de consentement communiqué, la présentation et l’admissibilité des dossiers, l’admissibilité et la pertinence de la preuve du comportement sexuel et les questions qui surviennent dans la gestion de la salle d’audience et des contre-interrogatoires. Dans la deuxième partie du colloque, les séances ont porté sur les compétences pratiques pour gérer les demandes présentées en chambre, la rédaction d’ordonnances et la détermination de l’adjudication des coûts. À ces séances se sont ajoutées des discussions en petits groupes à l’occasion desquelles les participants ont eu l’occasion d’examiner la meilleure façon d’appliquer les connaissances et les compétences pertinentes dans le contexte de scénarios hypothétiques. Destiné à compléter la formation nationale par les Séminaires pour les juges fédéraux nouvellement nommés et les colloques de formation semi-annuels de la Cour, ce programme d’une journée a offert aux participants des renseignements supplémentaires sur des questions de nature procédurale et administrative.