Colloque de formation de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : procès devant jury 101

Aperçu

Ce colloque s’est attardé sur les principes fondamentaux des procès devant jury. Le programme était destiné aux juges nommés au cours des cinq dernières années.

Objectifs

Ce programme a fourni aux juges récemment nommés les connaissances en droit substantiel et les aptitudes pratiques pour diriger les procès devant jury avec efficacité. Parmi les sujets abordés, mentionnons la préparation avant le procès, la gestion du jury et les questions qui peuvent survenir pendant un procès devant jury.

Sommaire

Les formateurs étaient des juges d’expérience de la Cour qui ont partagé des notions pratiques au moyen de conférences, de tables rondes et de discussions fondées sur des scénarios. Les participants ont examiné les aspects suivants des procès devant jury : les moyens les plus efficaces de se préparer pour un procès devant jury; guider le jury sur les étapes d’un procès devant jury; le cadre juridique du rôle du juge du procès pendant un procès devant jury; la gestion des questions qui peuvent survenir pendant le procès. Destiné à compléter la formation nationale offerte par les Séminaires pour les juges fédéraux nouvellement nommés et les colloques de formation semi-annuels de la Cour, ce programme mettait l’accent sur la présentation de renseignements supplémentaires sur les questions de fond, procédurales et administratives.