Colloque de formation de la Cour d'appel fédérale - Automne 2019

Aperçu

Le programme portait sur les mises à jour dans les domaines de l’administration, des brevets, de la protection des renseignements personnels, du droit fiscal et du droit autochtone, du raisonnement judiciaire et du bien‑être des juges.

Objectifs

L’objectif de ce programme était de fournir aux participants des mises à jour opportunes sur la jurisprudence pertinente, et de promouvoir le bien‑être et la productivité des juges optimaux.

Sommaire

Un groupe de formateurs multidisciplinaires composé de juges principaux, d’avocats et d’universitaires en droit ont abordé les sujets d’étude par l’entremise de présentations et de séances interactives sur les récents développements en droit fiscal, y compris les changements aux règles de fractionnement du revenu; l’incidence de la technologie et la Loi sur les brevets; la norme de contrôle en droit administratif; la protection de la vie privée et les tribunaux; le droit autochtone et les protections institutionnelles accordées aux peuples autochtones au titre de l’article 35; la protection des droits de la personne par voie législative; et la gestion de l’énergie pour assurer le rendement et la durabilité des juges.