Colloque de formation de la Cour d'appel fédérale - Automne 2018
Axé sur les nouveaux développements du droit administratif et les réformes dans les domaines de l'accès à l'information et de la vie privée, cette formation a abordé la légalisation du cannabis dans le contexte du droit du travail et a exploré des stratégies pour optimiser la productivité dans les cours d'appel.
Nombre de participants : 14
Aperçu
Axé sur les nouveaux développements du droit administratif et les réformes dans les domaines de l'accès à l'information et de la vie privée, cette formation a abordé la légalisation du cannabis dans le contexte du droit du travail et a exploré des stratégies pour optimiser la productivité dans les cours d'appel.
Objectifs
Ce programme a informé les participants sur les nouvelles questions de droit administratif et les principes du contrôle judiciaire substantiel, a fourni une mise à jour sur les modifications proposées à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et a abordé les implications de la légalisation du cannabis en milieu de travail. Des sessions pratiques sur des questions impliquant les plaideurs non représentés, la rédaction de jugements, les jugements de réserve et les jugements oraux ont été conçues pour explorer des méthodes permettant d'accroître l'efficacité des cours d'appel.
Sommaire
Dirigé par des juges de cours d'appel, des juges à la retraite et des universitaires en droit, et présenté par le biais d'une combinaison de présentations et de séances interactives de questions et réponses, cette formation a abordé les sujets suivants : les modifications importantes proposées à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les objectifs de ces propositions d'amendements et leurs implications pour la Cour ; les mesures d'adaptation en milieu de travail liées à la consommation de cannabis médicinal et l'impact sur le lieu de travail de la légalisation du cannabis récréatif; la méthode de détermination de la norme de contrôle appropriée; le contrôle judiciaire fondé sur la norme du caractère raisonnable des décisions insuffisamment motivées ou non motivées ; le cadre de révision des décisions discrétionnaires impliquant la Charte ; et diverses « leçons apprises » et conseils pratiques pour améliorer l'efficacité des cours d'appel et promouvoir la communication.