Colloque de formation de la Cour d’appel fédérale 2021

Aperçu 

Ce programme offert en ligne a principalement porté sur l’effet des audiences d’appel virtuelles sur l’administration de la justice, sur les règles de fond en droit maritime et sur les requêtes présentées par écrit, de même que sur les compétences en rédaction de jugements.

Objectifs 

Les objectifs de ce programme étaient de rehausser les connaissances des participants à l’égard de l’impact de la pandémie de COVID‑19 sur l’administration de la justice dans le contexte des appels, de faire le point sur le droit maritime et les requêtes présentées par écrit en vertu de l’article 369 des Règles des Cours fédérales, ainsi que de présenter des séances pratiques sur l’art de rédiger un jugement.

Sommaire 

Avec le concours d’un groupe professoral multidisciplinaire mené par des juges, des avocats et des universitaires chevronnés, la Cour a examiné l’impact de la pandémie sur les procédures d’appel, elle a fait le point sur les règles de fond en droit maritime et sur les requêtes déposées en vertu de l’article 369 des Règles des Cours fédérales, et elle s’est concentrée sur les aspects pratiques de la rédaction des jugements.