Colloque de formation de la Cour d’appel de l’Alberta - En ligne

Aperçu 

Ce colloque en ligne de deux jours offert aux juges de la Cour d’appel de l’Alberta portait sur deux thèmes : le paragraphe 24(2) de la Charte et la compréhension de l’anxiété et de ses effets potentiels dans la salle d’audience, surtout en temps de pandémie.

Objectif 

Le premier objectif du colloque était de faire le point et de cerner les tendances actuelles en ce qui concerne les règles de droit en matière d’exclusion, en vertu du paragraphe 24(2) de la Charte, des éléments de preuve obtenus de manière inconstitutionnelle. Le deuxième objectif était de comprendre les répercussions que l’anxiété peut avoir sur toutes les personnes présentes dans une salle d’audience en temps de COVID.

Sommaire 

Le colloque s’est ouvert sur une séance en deux parties, animée par un juge doyen et un professeur de droit sur le thème le paragraphe 24(2) de la Charte. On y a passé en revue les principaux aspects de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada sur l’exclusion, en vertu du paragraphe 24(2) de la Charte, des éléments de preuve obtenus de manière inconstitutionnelle. Les conférenciers et les participants ont ensuite examiné et commenté les questions les plus difficiles et les plus litigieuses soulevées par la jurisprudence récente relativement au paragraphe 24(2). Le deuxième jour, un éminent universitaire a abordé les réactions biologiques sous-jacentes au stress chronique et à l’anxiété et l’impact que cela peut avoir sur toutes les personnes présentes dans une salle d’audience, surtout en période de COVID-19.