Colloque de formation de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada 2022

Aperçu 

Destiné aux juges qui entendent des appels de décisions de la Cour martiale, ce colloque traitait de faits nouveaux importants quant au droit et au contexte du système de justice militaire, y compris les affaires d’agression sexuelle.

Objectifs 

Les objectifs consistaient à faire le point sur le droit et le contexte de la justice militaire et, ainsi, à rendre les juges plus aptes à traiter efficacement et équitablement les enjeux découlant d’affaires de justice militaire.

Sommaire 

Animé par des juges chevronnés, dont des juges de la Cour d’appel de la cour martiale, avec le concours de représentants des Forces armées canadiennes et d’universitaires, ce programme combinait des présentations et des séances de questions interactives. Il a été question de la jurisprudence consécutive à l’arrêt Royes, ainsi que des subtilités et des difficultés des appels dans les affaires d’agression sexuelle, des directives au jury, des droits de la personne et du droit international humanitaire (droit des conflits armés).