Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario) 2019

Aperçu

Ce colloque de formation portait sur plusieurs questions d’ordre pratique en droit civil, de la famille et criminel pertinentes pour les travaux de la Cour.

Objectifs

Ce colloque avait pour but de sensibiliser les participants aux principaux développements dans les affaires en droit civil, criminel et de la famille dont la Cour est saisie et d’offrir des outils pratiques en vue d’une productivité optimale.

Sommaire

Les formateurs comptaient des juges, des praticiens chevronnés et des juristes. Les participants ont appliqué des concepts présentés pendant la formation à différents scénarios factuels, à des questions‑réponses instantanées et à des discussions avec leurs pairs. Les séances sur le droit civil ont mis l’accent sur la compétence, le choix du droit et l’exécution de jugements étrangers et de décisions arbitrales étrangères. Les séances en droit de la famille ont offert des mises à jour essentielles et des présentations pratiques sur les sujets suivants : les divorces électroniques; les questions liées aux assurances dans les demandes de pensions alimentaires; les modifications des règles relatives à la preuve d’expert; la compétence en matière de garde, d’accès et de pension alimentaire. Les séances en droit criminel ont pour leur part examiné des questions liées au jury, offrant aux participants des outils pratiques pour répondre aux questions épineuses qui peuvent survenir dans les procès devant jury.