Colloque de formation de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : 101 (Janvier 2021)

Aperçu 

Ce colloque en ligne portait sur les principes fondamentaux de la détermination de la peine en droit pénal. Il s’adressait aux juges nouvellement nommés à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, mais a réuni des juges de tous les rangs d’ancienneté.

Objectif 

L’objectif du colloque était de permettre aux participants d’acquérir des connaissances essentielles et des compétences pratiques en matière de détermination de la peine en leur faisant comprendre le droit et le contexte social de la détermination de la peine.

Sommaire 

Animé par des juges de première instance, des juges d’appel et des professeurs de droit chevronnés, le colloque proposait des exposés de fond, des débats d’experts, des travaux interactifs en petits groupes et des séances consacrées explicitement aux sujets suivants : l’objet, les objectifs et les principes de la détermination de la peine; les éléments de preuve et d’information utiles pour déterminer la peine et tirer des conclusions de fait; les solutions de rechange à l’incarcération; les divers types de peines et les fourchettes appropriées; les récents développements dans la jurisprudence sur la détermination de la peine, notamment l’arrêt R c Friesen de la Cour suprême du Canada.