Colloque de formation de la Cour d’appel fédérale - Automne 2020

Aperçu 

Ce colloque portait sur l’intelligence artificielle et le droit administratif, le droit maritime, le fonctionnement et les défis du Tribunal de la sécurité sociale ainsi que les enjeux actuels du droit fiscal international.

Objectif 

L’objectif du colloque était de faire le point sur les derniers développements du droit en la matière et de permettre aux participants de mieux comprendre le contexte dans lequel fonctionne l’un des tribunaux administratifs soumis à la compétence de la Cour d’appel fédérale en matière de contrôle judiciaire.

Sommaire 

Animé par un groupe multidisciplinaire de juges doyens, d’avocats et de professeurs de droit, le colloque proposait une combinaison d’exposés et de séances interactives sur les sujets suivants : l’expansion des « mégadonnées » dans un monde interconnecté et ses répercussions sur l’intelligence artificielle en droit administratif; l’état actuel du droit maritime, notamment à la lumière de l’arrêt Transport Desgagnés de la Cour suprême du Canada; le rôle, le fonctionnement et les défis du Tribunal de la sécurité sociale; les effets de la mondialisation sur la fiscalité internationale et les problèmes persistants d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices à la suite de la ratification par le Canada de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.