Colloque de formation annuel de la Cour fédérale du Canada - Automne 2018

Aperçu

Ce séminaire portait sur l'impact des développements importants en matière de propriété intellectuelle, a fourni des mises à jour sur l'immigration et le droit administratif, et comprenait une session portant sur la productivité judiciaire.

Objectifs

Les objectifs de la formation étaient de permettre aux participants de se renseigner sur l'impact des récents changements importants dans la réglementation des médicaments brevetés, d'examiner l'évolution de la jurisprudence en matière d'immigration et de droit administratif ainsi que d'explorer des stratégies pour une productivité judiciaire optimale.

Sommaire

Le contenu du programme a été présenté à travers un mélange de présentations et de sessions interactives de questions et réponses, avec des professeurs composés de juges séniors de la Cour, d'avocats expérimentés, de représentants du gouvernement et d'universitaires multidisciplinaires.

Dirigée par un juge d'appel à la retraite qui est retourné à l'enseignement du droit, la session sur le droit administratif a exploré les décisions de la Cour suprême du Canada et leurs implications pour la compétence de la Cour. Les présentateurs du droit de l'immigration ont fourni une analyse complète des tendances politiques émergentes dans le processus d'octroi de l'asile, des litiges découlant du processus et des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté. Lors d'une séance dirigée par des experts dans le domaine des traumatismes et des réfugiés, les participants ont acquis une compréhension pratique du trouble de stress post-traumatique et des troubles liés au stress reconnus par l'Organisation mondiale de la santé pour les demandeurs d'asile. Un psychologue a présenté sur l'optimisation de la productivité et la maîtrise des décisions de réserve.

Un discours d'ouverture prononcé par un juge à la retraite de la Cour suprême du Canada a parlé de « la vie après la magistrature ».