Colloque de formation annuel de la Cour fédérale 2022

Aperçu 

Ce colloque consistait en une mise à jour pratique sur les principaux domaines de droit relevant de la compétence de la Cour.

Objectifs

Les objectifs étaient d’approfondir les connaissances des participants en matière de droit maritime, de réviser les principes applicables en matière d’expertise et de discuter des enjeux propres aux actions collectives.

Sommaire 

Ce colloque, mené sous forme de cours et de tables rondes par des juges d’expérience, des universitaires et d’autres praticiens, a exploré la compétence de la Cour en droit maritime, de même que le contenu et les sources de cette branche du droit. Plusieurs présentateurs, dont des universitaires et des praticiens, ont parlé des obstacles à la justice et du financement tiers de litiges dans les actions collectives. Des séances sur la preuve d’expert ont servi à revoir les principes applicables et à classifier différents types de preuves d’expert. Les présentateurs ont discuté de nouvelles stratégies dans les affaires où les parties utilisent une expertise commune, notamment la technique du « hot-tubbing ». L’allocution d’ouverture, prononcée par une juge à la retraite de la Cour suprême du Canada, portait sur l’interaction entre le droit privé provincial et le droit fédéral.