Colloque de droit criminel 2018

Aperçu

Ce séminaire a été conçu à l’intention des juges qui instruisent des affaires criminelles. Le séminaire a abordé l’évolution récente du droit criminel mettant l’accès sur les défis auxquels font face les juges de première instance.

Objectifs

Les Objectif de ce séminaire étaient d’offrir une mise à jour sur l’évolution notable du droit criminel et d’améliorer les compétences en gestion de procès. Ce programme a abordé le droit substantiel, les enjeux de la réalité sociale et le développement de compétences basées sur de multiples sujets récents et émergents en matière de droit criminel canadien. Il a permis aux juges d’échanger avec des juristes en droit criminel et d’accroitre leurs connaissances tout en développant des compétences pratiques.

Sommaire

Dirigé par des juges expérimentés, des professeurs de droit ayant de l’expertise en droit criminel, des avocats de la Couronne et de la défense, ainsi que des experts du domaine, ce colloque a comporté des exposés et des discussions interactives portant sur les sujets suivants : l’évolution et le contexte moderne des crimes contre les biens, y compris le recueil et l’usage de preuves numériques; les répercussions de la légalisation du cannabis sur le droit criminel; les questions juridiques et pratiques relatives aux informateurs de police; le droit concernant l’usage d’une preuve de conduite après le fait pour établir la culpabilité; la nouvelle jurisprudence concernant l’interprétation de l’article 8 de la Charte; le projet de loi C-75; la civilité en salle d’audience. Les juges participants ont aussi eu l’occasion d’appliquer les concepts discutés durant le colloque à l’aide de mises en situation, de questions à réponse immédiate, et de discussions avec leurs collègues.

Judicial participants had the opportunity to apply the concepts discussed during the seminar by using fact scenarios, instant response questions and discussion with their peers.