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Institut national de la magistrature
31 mai 2022 - 31 mai 2022

Colloque conjoint de formation de la Cour d’appel et de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta 2022

Ce colloque d’une journée était axé sur différentes formes d’interprétation : interprétation législative, interprétation constitutionnelle et interprétation contractuelle.

Nombre de participants : 87

Aperçu 

Ce colloque d’une journée était axé sur différentes formes d’interprétation : interprétation législative, interprétation constitutionnelle et interprétation contractuelle.

Objectifs

Les objectifs consistaient à sensibiliser les participants et à renforcer leurs connaissances sur des questions d’interprétation pertinentes.

Sommaire 

Des experts du milieu universitaire ont contribué à ces séances sur l’interprétation législative, constitutionnelle et contractuelle. Dans un mélange de cours théoriques et de tables rondes, ce colloque a exploré le concept de l’intention du législateur dans l’interprétation législative, l’obligation d’agir de bonne foi et d’exécution dans l’interprétation contractuelle et les différentes approches de l’interprétation constitutionnelle.