Colloque 50e anniversaire de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale (2022)

Aperçu 

Ce colloque de formation coïncidait avec le 50^e anniversaire de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale. Ce fut l’occasion de parler des origines des cours fédérales, de leur rôle actuel de tribunaux de contrôle centraux spécialisés en droit administratif, et des possibles retombées futures de leur travail sur divers aspects de la fédération canadienne.

Objectif 

Ce colloque, qui marquait le 50^e anniversaire de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale, se voulait une revue de leurs contributions antérieures, actuelles et futures au droit canadien et à l’administration de la justice.

Sommaire 

Guidés par des juges d’expérience, des juges à la retraite et des historiens et juristes universitaires, les participants ont examiné l’historique des cours fédérales, l’évolution de leur jurisprudence dans des domaines clés de compétence, leur rôle à titre de tribunaux de contrôle bijuridiques et bilingues traitant de questions d’intérêt national et, à la lumière des commentaires d’un panel international de juristes, le rôle que jouent les tribunaux nationaux dans un monde en mutation.