Atelier sur les directives au jury en matière pénale 2022
Lors de ce colloque intensif et concret, les participants ont pu rédiger des directives pour chacune des étapes d’un procès devant jury : sélection du jury, exposé préliminaire, présentation de la preuve, exposé final, réponses aux questions du jury.
Nombre de participants : 24
Aperçu
Lors de ce colloque intensif et concret, les participants ont pu rédiger des directives pour chacune des étapes d’un procès devant jury : sélection du jury, exposé préliminaire, présentation de la preuve, exposé final, réponses aux questions du jury.
Objectif
L’objectif consistait à outiller les participants pour préparer, en matière pénale, des directives au jury à la fois exactes sur le plan juridique, concises et simples à comprendre.
Sommaire
Ce colloque s’articulait autour d’une mise en situation détaillée de tentative de meurtre. Il a été question, entre autres, de la procédure et des directives applicables à une récusation motivée, ainsi que de la gestion du voir-dire en cas de rétractation d’un témoin, dont le contenu des directives à donner obligatoirement au jury et les problèmes pouvant se produire en pareil contexte durant les délibérations du jury. Les participants ont travaillé en petits groupes sous la direction de professeurs de droit qui leur fournissaient des commentaires et des conseils.