Atelier sur les directives au jury en matière pénale 2021

Aperçu 

Ce colloque axé sur l’acquisition de compétences a porté principalement sur la préparation des directives au jury dans les affaires de nature criminelle, et les participants ont eu à rédiger des directives en réponse aux questions soulevées dans le cadre d’un scénario hypothétique de procès pour tentative de meurtre.

Objectif 

Ce colloque avait pour objectif d’inculquer aux juges affectés à des affaires criminelles devant jury les compétences requises pour préparer des directives au jury en langage clair qui soient à la fois légalement correctes et concises.

Sommaire 

Dans le cadre de ce colloque intensif et pratique, les participants ont rédigé des directives à toutes les étapes d’un procès devant jury, depuis la sélection du jury et l’exposé préliminaire jusqu’à la présentation des éléments de preuve, l’exposé final et les réponses aux questions du jury. Ils ont travaillé dans le cadre de petits groupes dirigés par des formateurs judiciaires chevronnés, qui leur ont fait part de leurs commentaires et de leurs conseils. Les sujets traités ont porté notamment sur la procédure à suivre et les directives à donner en cas de récusation motivée, sur la gestion du voir-dire lorsqu’un témoin se rétracte, sur la teneur des directives nécessaires à donner au jury, ainsi que sur les problèmes susceptibles de survenir pendant les délibérations du jury.