Le recours aux tribunaux
Il est préférable de régler les différends hors cour, mais ce n’est pas toujours possible. Dans un tel cas, le recours aux tribunaux s’avérera nécessaire et ce sera au juge de trancher.
Le cheminement d’une cause
Si vous avez décidé d’avoir recours aux tribunaux, il vous serait sans doute profitable de consulter d’abord un avocat qui vous éclairera sur la loi et le processus judiciaire. Vous devrez d’abord porter plainte et obtenir une date pour le procès, ce qui peut prendre plus d’une année. Jusqu’à la tenue du procès, votre avocat pourrait se présenter en cour pour tenter de régler le litige ou éclaircir certains points de procédure.
Si votre litige se rend jusqu’au procès, vous devrez vous présenter en cour avec votre avocat. On vous demandera, ainsi qu’à l’autre partie, de prêter serment et de jurer de dire la vérité, d’expliquer votre différend et de présenter les documents relatifs à votre litige. L’autre partie et vous serez contre-interrogés par les avocats de chacun. Selon l’issue du procès, le jugement devra être exécuté, à moins d’être porté en appel.
Se présenter en cours sans avocat
Le recours à un avocat n’est pas indispensable pour porter sa cause devant les tribunaux. Tout le monde peut se représenter soi-même, mais il serait sage de consulter un avocat avant de prendre une telle décision.
Si vous décidez de vous représenter vous-même, vous devrez vous renseigner sur :
- Le système et les procédures judiciaires;
- La ou les lois qui sont liées à votre cause;
- Les preuves à présenter;
- La suite des choses si vous gagnez ou perdez votre cause.
Le Conseil a créé trois manuels qui contiennent une mine d'informations sur le droit de la famille, le droit civil et le droit pénal au Canada. Ces manuels se veulent des guides utiles pour les personnes navigant dans le système judiciaire sans avocat afin de les aider à préparer et présenter leur dossier juridique. Pour accéder aux guides, visitez Se représenter soi-même devant un tribunal.