Se représenter soi-même devant un tribunal
Ces manuels se veulent des guides utiles pour les personnes navigant dans le système judiciaire sans avocat afin de les aider à préparer et présenter leur dossier juridique. Le Conseil a créé trois manuels qui contiennent une mine d'informations sur le droit de la famille, le droit civil et le droit pénal au Canada. Les informations sont fournies dans un format facile à comprendre, avec diverses feuilles de travail, des conseils utiles, des explications de termes juridiques et des exemples concrets pour guider les justiciables tout au long du processus judiciaire.
Manuels pour les parties non représentées
Les parties non représentées sont des personnes qui comparaissent devant un tribunal sans être représentées par un avocat.
Les manuels permettent aux parties non représentés d'accéder facilement à de l'information pour chaque province et territoire dans les deux langues officielles sur la façon de se préparer à une audience, les règles et les lois applicables, où trouver de l'aide juridique gratuite ou à moindre coût et les agences offrant des ressources connexes, entre autres.
Il est important de souligner que bien que les manuels ne puissent pas prévoir toutes les situations potentielles qui pourraient survenir, ils constituent un bon point de départ pour aider et orienter les parties. Ces manuels n’offrent que des renseignements de nature générale et non des avis juridiques; ils ne remplacent pas les conseils qu'un avocat peut vous fournir.
Pour consulter les manuels, veuillez cliquer sur le lien pertinent ci-dessous :
Le Conseil canadien de la magistrature s'est engagé à favoriser l'accès à la justice et un traitement égal pour tous devant la loi. Pour plus d’information sur l’Énoncé de principes concernant les plaideurs et les accusés non représentés par un avocat du Conseil, consultez la version intégrale ici.