Qui sommes-nous ?

Le Conseil canadien de la magistrature compte 44 membres, sous la présidence du juge en chef de la Cour suprême du Canada, le très honorable Richard Wagner. Les juges en chef et les juges en chef associés ou adjoints des cours supérieures de justice canadiennes composent le Conseil. Toute cette équipe travaille, depuis 1971, à promouvoir l’excellence et l’indépendance de la magistrature. L’objectif des membres du Conseil est d’améliorer l’efficacité et l’uniformité dans l’administration de la justice devant les tribunaux ainsi que la qualité des services dans les cours supérieures au Canada.

Des comités actifs

Dans le cadre de sa mission, le Conseil surveille la conduite des juges et élabore des politiques en vue du perfectionnement des juges. De plus, le Conseil est impliqué dans de nombreux autres dossiers d’actualité.

Afin de répondre aux attentes des Canadiens, de nombreux comités ont été créés regroupant des juges en chef, d’autres juges, experts et partenaires. Ces comités assistent le Conseil dans l’atteinte de ses objectifs par des recherches, la rédaction de publications ou une collaboration à des projets spéciaux.

Le travail de ces comités est très varié, et leurs structures également. Certains sont des comités ad hoc, créés pour un projet spécifique, d’autres sont permanents et regroupent un nombre fixe de membres.

Voici une liste des comités permanents actuels :

Comité exécutif (Mandat)
Comité sur la conduite des juges (Mandat)
Comité sur la formation des juges (Mandat)
Comité sur les candidatures (Mandat)
Comité sur l’information au public (Mandat)
Comité de congé d’études (Mandat)
Comité sur l'indépendance judiciaire (Mandat)

Notre équipe

Outre les 44 membres qui forment le Conseil canadien de la magistrature, une équipe de professionnels dévoués en assure la bonne marche et l’efficacité.

Les membres du Conseil

Le Conseil est composé de juges en chef et de juges en chef associés ou adjoints.

Cour suprême du Canada :

Le très honorable Richard Wagner, C.P., C.C.M. (président)

Alberta

L’honorable D. Blair Nixon, Juge en chef adjoint de la cour du Banc du Roi de l’Alberta
L'honorable Ritu Khullar, juge en chef de l’Alberta
POSTE VACANT, juge en chef de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta
L'honorable Kenneth G. Nielsen, juge en chef adjoint de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta

Colombie-Britannique

L’honorable Christopher E. Hinkson, juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique
L'honorable Heather J. Holmes, juge en chef adjointe de la Cour suprême de la Colombie-Britannique
L’honorable Leonard Marchand, juge en chef de la Colombe-Britannique

Île-du-Prince-Édouard

L’honorable James W. Gormley, juge en chef de l’Île-du-Prince-Édouard
L'honorable Tracey L. Clements, juge en chef de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard

Manitoba

L'honorable Marianne Rivoalen, juge en chef du Manitoba
L'honorable Glenn Joyal, juge en chef de la Cour du Banc du Roi du Manitoba
L’honorable Shane I. Perlmutter, juge en chef adjoint de la Cour du Banc du Roi du Manitoba
L'honorable Gwen B. Hatch, juge en chef adjointe de la Division de la famille de la Cour du Banc du Roi du Manitoba

Nouveau-Brunswick

L’honorable J.C. Marc Richard, juge en chef du Nouveau-Brunswick
L’honorable Tracey DeWare, juge en chef de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick
L’honorable Larry Landry, juge en chef adjoint de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

L’honorable Michael J. Wood, juge en chef de la Nouvelle-Écosse
L’honorable Deborah K. Smith, juge en chef de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
POSTE VACANT, juge en chef adjoint de la Division de la famille de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
L’honorable Patrick J. Duncan, juge en chef adjoint de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse

Nunavut

L’honorable Neil A. Sharkey, juge en chef de la Cour de justice du Nunavut

Ontario

L’honorable Michael H. Tulloch, juge en chef de l’Ontario
L’honorable Geoffrey Morawetz, juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario
L’honorable J. Michal Fairburn, juge en chef adjointe de l’Ontario
L’honorable Faye E. McWatt, juge en chef adjoint de la Cour supérieure de justice de l’Ontario

Québec

L’honorable Jean-François Michaud, juge en chef adjoint de la Cour supérieure du Québec
L’honorable Manon Savard, juge en chef du Québec
L’honorable Marie-Anne Paquette, juge en chef de la Cour supérieure du Québec
L’honorable Catherine La Rosa, juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec

Saskatchewan

L’honourable Robert Leurer, juge en chef du Saskatchewan
L’honorable Martel D. Popescul, juge en chef de la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté de la Saskatchewan
L’honorable Michael D. Tochor, juge en chef adjoint de la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté de la Saskatchewan

Terre-Neuve-et-Labrador

L'honorable Deborah E. Fry, juge en chef de Terre-Neuve-et-Labrador
L'honorable Raymond P. Whalen, juge en chef de la Division de première instance de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador
L’honorable Rosalie McGrath, juge en chef adjointe de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador

Territoires du Nord-Ouest

L’honorable Shannon Smallwood, juge en chef de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest

Territoire du Yukon

L’honorable Suzanne M. Duncan, juge en chef de la Cour suprême du Territoire du Yukon

Cour d’appel fédérale

L’honorable Yves de Montigny, juge en chef de la Cour d’appel fédérale

Cour fédérale

L’honorable Paul S. Crampton, juge en chef de la Cour fédérale
L'honorable Jocelyne Gagné, juge en chef adjointe de la Cour fédérale

Cour canadienne de l’impôt

L’honorable Eugene P. Rossiter, juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt
L’honorable Anick Pelletier, juge en chef adjointe Cour canadienne de l′impôt

Cour d’appel de la cour martiale du Canada

L’honorable Elizabeth Bennett, juge en chef par intérim de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada