Le Conseil canadien de la magistrature soutient que le processus de nomination doit assurer le maintien de la confiance dans la Cour suprême du Canada

OTTAWA, le 29 mars 2004 - Dans un communiqué publié aujourd’hui, le Conseil canadien de la magistrature a appuyé les propos tenus l’été dernier par la très honorable Beverley McLachlin, présidente du Conseil et juge en chef du Canada, qui a accueilli favorablement un débat public sur le processus de nomination des juges de la Cour suprême.

« La valeur la plus importante du processus de nomination des juges est le maintien de la confiance du public dans l’indépendance, la compétence et la sagesse des hommes et des femmes qui sont nommés à la cour », a déclaré le Conseil dans un communiqué publié suite à la tenue de son assemblée semestrielle, le 26 mars 2004 à Ottawa.

« Le Conseil canadien de la magistrature exhorte le gouvernement à agir avec prudence et délibération dans ses démarches pour créer tout nouveau processus. Nous devons nous assurer que les juges de la Cour suprême du Canada continuent d’être choisis parmis les meilleurs juristes du pays».

Le Conseil canadien de la magistrature est composé des juges en chef et des juges en chef associés des cour supérieures du Canada.

Renseignements :

Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général
(613) 949-2246