Le Conseil canadien de la magistrature fait une annonce sur le comité d'enquête établi au sujet de l'honorable Michel Girouard

Ottawa, le 18 juin 2014 – Le Conseil canadien de la magistrature a dévoilé aujourd'hui les noms des membres du comité d'enquête mis en place pour examiner la conduite du juge Michel Girouard.

Le comité d'enquête est composé de trois membres: deux juges en chef nommés par le Conseil canadien de la magistrature et un avocat principal nommé par le ministre de la Justice. Les membres sont: l'honorable Richard Chartier, juge en chef du Manitoba (président); l'honorable Paul Crampton, juge en chef de la Cour fédérale et Me Ronald LeBlanc, c.r. du cabinet LeBlanc Maillet du Nouveau-Brunswick.

Le Conseil annonce également que Me Marie Cossette du cabinet Lavery à Québec a été nommée avocate indépendante conformément aux règlements du Conseil et a pour mandat de présenter l'affaire au Comité d'enquête dans l'intérêt public.

En vertu de la Loi sur les juges, le comité d'enquête est réputé être une Cour supérieure. Le Comité devra décider, au cours des prochaines semaines, quand il se réunira pour entendre cette affaire. Les rencontres du Comité d'enquête se déroulent normalement en public, bien que des audiences privées sont possibles si l'intérêt public et la bonne administration de la justice le requièrent. Le Comité décidera de la portée de son enquête.

Le juge dans cette affaire a déposé une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale. Cette demande est défendue par le Procureur général du Canada. En rapport avec cette procédure, le juge en chef Crampton a pris les dispositions nécessaires et ne sera pas impliqué dans l'audition de l'affaire par la Cour fédérale.

Le mandat du Comité d'enquête est de revoir l'ensemble de l'affaire afin de présenter un rapport au Conseil canadien de la magistrature sur ses conclusions quant à savoir si une recommandation devrait ou non être faite pour relever le juge de ses fonctions. Le Conseil présentera ensuite une recommandation au ministre de la Justice en ce qui concerne l'aptitude du juge à remplir ses fonctions. Des renseignements sur le Conseil, y compris le processus d'enquêtes publiques, peuvent être consultés sur le site Web du Conseil à www.cjc-ccm.gc.ca.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
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