Le procureur général de l’Ontario a écrit au Conseil en 2004 pour lui demander de faire enquête sur la conduite du juge de la Cour supérieure Paul Cosgrove

20080002 - Le procureur général de l’Ontario a écrit au Conseil en 2004 pour lui demander de faire enquête sur la conduite du juge de la Cour supérieure Paul Cosgrove. Le juge Cosgrove avait suspendu le procès pour meurtre de Julia Yvonne Elliott pour cause d’abus de procédure. La Cour d’appel de l’Ontario a par la suite conclu que le juge Cosgrove avait commis un grand nombre d’erreurs en droit et qu’il avait mal compris la Charte des droits pendant le procès, ce qui a poussé le procureur général à solliciter une enquête. Une série de contestations judiciaires de la part du juge a retardé la conclusion de cette affaire jusqu’en 2009.