Le plaignant était partie à une affaire de droit de la famille et il avait comparu en justice plusieurs fois devant différents juges

20060007 - Le plaignant était partie à une affaire de droit de la famille et il avait comparu en justice plusieurs fois devant différents juges. Il avait déjà déposé des plaintes au sujet de la conduite de plusieurs juges. Il n’était pas satisfait de la décision du Comité sur la conduite des juges en réponse à l’une de ces plaintes et il a demandé au Conseil de la réexaminer. Il avait allégué qu’un juge avait été impoli, qu’il avait agi de façon « criminelle » parce qu’il avait refusé de respecter ses droits en vertu de la Charte, que le système judiciaire est partial contre les hommes en général, et que les juges agissent de connivence dans leurs décisions pour se venger des plaintes déposées contre eux, pour accorder des faveurs politiques ou pour le harceler.

La plainte a été revue et rejetée par le vice-président du Comité sur la conduite des juges, qui a tenu compte de l’enregistrement de l’audience. Le plaignant a été argumentatif devant le juge, il l’a interrompu à plusieurs reprises et il a contesté son autorité. Pour cette raison, il a été très difficile pour le juge de communiquer avec le plaignant; malgré cela, le juge est resté calme tout au long de l’audience. Étant donné que le plaignant avait déposé six plaintes semblables et sans fondement en l’espace d’un an, le plaignant a été informé que de nouvelles plaintes traitant des mêmes sujets ne seraient pas revues par le Conseil à l’avenir.