Le plaignant a allégué que le juge présidant l’audience était partial contre les hommes

20040001 - Le plaignant a allégué que le juge présidant l’audience était partial contre les hommes. Il a aussi affirmé que le juge avait pris une décision avant même d’entendre les plaidoiries et qu’il a apporté des changements aux modalités de garde sans tenir compte de la preuve ou du droit.

Dans cette affaire, le juge a décidé d’ordonner la garde partagée de l’enfant du plaignant, estimant que cela était au mieux des intérêts de l’enfant. Bien que l’autorisation d’en appeler de la décision ait été accordée, l’ordonnance provisoire du juge a été maintenue en attendant l’issue de l’appel.

Le président du Comité sur la conduite des juges a demandé au juge de répondre à la plainte.

Bien que le président du comité se soit abstenu de commenter le bien-fondé ou tout autre aspect de la décision du juge concernant la garde de l’enfant, il a précisé qu’une quelconque erreur de droit dans les motifs de la décision ne constituait pas une inconduite de la part du juge. En ce qui concerne l’allégation selon laquelle le juge avait pris une décision avant même d’entrer dans la salle d’audience, le président du comité a souligné que le plaignant n’avait fourni aucune preuve autre que son interprétation du raisonnement et de la décision du juge. En l’absence de toute autre preuve, le président du comité a conclu que cette allégation n’était nullement fondée.Le dossier a été fermé.