La plaignante, requérante dans une requête en rétraction de jugement qui a été rejetée, a allégué que la juge avait [TRADUCTION] « rendu un jugement qui est un outrage à l’intelligence », et qu’il y avait eu déni de justice

20020010 - La plaignante, requérante dans une requête en rétraction de jugement qui a été rejetée, a allégué que la juge avait [TRADUCTION] « rendu un jugement qui est un outrage à l’intelligence », et qu’il y avait eu déni de justice. En outre, elle a prétendu que la juge avait un lien de parenté avec [TRADUCTION] « l’amie de coeur du meilleur ami de son ex-conjoint ». La plaignante a indiqué que la cause avait été portée en appel et que [TRADUCTION] « les choses étaient restées pendantes en cour d’appel ». On a demandé des commentaires à la juge.

La plaignante a été informée du mandat du Conseil et de son droit d’en appeler à l’encontre du jugement qu’elle contestait. On lui a dit que le plumitif du dossier d’appel démontrait, en ce qui concernait son appel, qu’il y avait un certificat d’appel déserté et qu’une requête ultérieure visant à faire lever la désertion avait été rayée. En ce qui concernait l’allégation de conflit d’intérêts, la plaignante a été avisée que la juge avait souligné qu’en aucun temps on ne lui avait soumis une requête en récusation ou fait part de faits ou de motifs qui eussent pu justifier ou motiver une récusation et qu’elle était certaine de n’avoir aucun lien de parenté ou d’intimité avec l’une ou l’autre des parties ou leur entourage immédiat. La plaignante a été informée qu’une intervention plus poussée par le Conseil aux termes de la Loi sur les juges n’était pas justifiée.