The Canadian Judicial Council works to enhance the quality of judicial service and provide Canadians with a judiciary they can trust. Here is an overview of the Council's specific achievements in 2011-2012.
La publication de lignes directrices à l'intention des juges et du personnel des cours
Le Comité sur l'administration de la justice du Conseil a publié plusieurs documents
d'information. Ces publications illustrent le rôle grandissant que joue la technologie dans les
salles d'audience modernes.
- Les Lignes directrices sur l'étalonnage des coûts offrent aux avocats et aux juges des renseignements à prendre en compte lorsqu'il s'agit de déposer et de partager des documents par voie électronique.
- Le Cadre de politique de gestion de l'information judiciaire dans le monde numérique vise à fournir au personnel des cours de l'information utile à considérer pour élaborer leurs propres politiques en matière d'infotechnologie.
- L'Analyse comparative des principales caractéristiques des systèmes d'administration des tribunaux judiciaires offre une comparaison des lois, des protocoles d'entente et d'autres accords écrits entre l'organe judiciaire et l'organe exécutif dans plusieurs pays de common law.