The Canadian Judicial Council works to enhance the quality of judicial service and provide Canadians with a judiciary they can trust. Here is an overview of the Council's specific achievements in 2011-2012.
Revue du processus d'examen de la conduite des juges
De temps en temps, il est utile de faire une revue complète du processus selon lequel le Conseil examine les plaintes contre les juges de nomination fédérale.
À la lumière de récentes tendances, il pourrait être opportun de procéder à une telle revue, car la confiance du public dans la capacité du Conseil de résoudre les affaires de conduite des juges en temps utile et de manière approfondie demeure essentielle à la réalisation de son mandat.
Au cours des mois à venir, le Conseil va se pencher sur les meilleurs moyens de faire participer les intervenants et d'autres Canadiens à une exploration de toutes les possibilités convenables de réformer le processus d'examen de la conduite des juges.