Revue de presse

Sont ici regroupés des articles, anciens ou récents, traitant de dossiers sur lesquels a travaillé le Conseil canadien de la magistrature. On y retrouve des communiqués de presse, des publications sur l’actualité, des articles de fond sur les événements intéressants relevant des tribunaux, de même que des publications archivées.

Demandes des médias

Les médias jouent un rôle essentiel en aidant le Conseil à communiquer avec la population canadienne. C’est pourquoi nous sommes fiers de collaborer avec les journalistes de façon opportune et exhaustive. Veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse info@cjc-ccm.ca afin de recevoir une réponse rapide.

Date

Titre

2002

mar 28, 2002	Le Conseil modifie sa position sur la question de la présence des caméras dans les salles d'audience
juil 22, 2002	Le Conseil publie une déclaration concernant la plainte portée contre M. le juge Jean-Guy Boilard
juil 26, 2002	Un sous-comité désapprouve la conduite de monsieur le juge Barakett
sep 30, 2002	Le conseil canadien de la magistrature approuve des lignes de conduite sur la surveillance informatique
sep 30, 2002	Le Conseil Canadien de la Magistrature envisage un accroisement de son rôle
oct 23, 2002	Constitution d’un comité d’enquête pour examiner la plainte déposée contre M. le juge Bernard Flynn de la Cour supérieure du Québec
oct 29, 2002	Le Conseil de la Magistrature confirme la tenue de l'enquête demandée par le Procureur Général du Québec

2003

jan 30, 2003	Un comité d'enquête tiendra des audiences relativement à la conduite d'un juge
jan 31, 2003	Le Conseil canadien de la magistrature présente le rapport du comité d'enquête au sujet de M. le juge Bernard Flynn de la Cour supérieure du Québec
mar 14, 2003	Conclusion du Conseil de la magistrature il n'y a pas eu inconduite par suite de la lettre d'un juge en chef
mar 21, 2003	Le Conseil de la magistrature classe la plainte contre Mme la juge Southin en Colombie-Britannique
mai 13, 2003	Avis aux médias
juin 19, 2003	Le Conseil répond à l'honorable John C. Crosbie
juil 18, 2003	Le Conseil canadien de la magistrature publie le rapport annuel 2001-2002
aoû 8, 2003	Un comité d'enquête conclut que la décision du juge Boilard était « inappropriée », mais qu'elle ne constitue pas un motif de révocation
sep 4, 2003	Le Conseil de la magistrature entreprend une consultation sur l'accès électronique aux archives judiciaires
déc 1, 2003	Le Conseil de la magistrature étudiera l'affaire Boilard en séance publique
déc 15, 2003	Judges submit brief for Quadrennial Salary Survey
déc 23, 2003	Le Conseil canadien de la magistrature publie son rapport sur l’enquête Boilard

2004

jan 21, 2004	Le Conseil de la magistrature rend public pour commentaires le « Plan d'action» sur la sécurité informatique
jan 23, 2004	La juge en chef annonce la nomination du Directeur exécutif et Avocat général du Conseil canadien de la magistrature
mar 26, 2004	Le Conseil canadien de la magistrature affiche un modèle de directives au jury
mar 29, 2004	Le Conseil canadien de la magistrature soutient que le processus de nomination doit assurer le maintien de la confiance dans la Cour suprême du Canada
avr 27, 2004	Le Conseil canadien de la magistrature tiendra une enquête a la demande du Procureur général de l'Ontario
aoû 17, 2004	Le Conseil canadien de la magistrature constitue un comité d'enquête dans l'affaire du juge Paul Cosgrove
sep 22, 2004	La juge en chef du Canada annonce la création d’un nouveau Groupe consultatif
nov 10, 2004	Le Conseil canadien de la magistrature annonce la prochaine étape du comité d’enquête dans l’affaire du juge Paul Cosgrove
déc 16, 2004	Affaire Cosgrove : Le comité d’enquête rend une décision suite à une contestation constitutionnelle

2005

jan 27, 2005	Mise à jour sur l’enquête concernant le juge Paul Cosgrove
mai 20, 2005	Le Conseil canadien de la Magistrature appuie la présentation du projet de loi C-51
juin 5, 2005	Le Conseil canadien de la magistrature commente les plaintes reçues contre le juge en chef Michel Robert
aoû 3, 2005	Mise à jour concernant une plainte à l’égard du juge en chef Michel Robert
aoû 17, 2005	CCCT Le Conseil canadien de la magistrature annonce le succès de son Forum sur la technologie judiciaire
oct 27, 2005	Décision de la Cour fédérale dans le dossier du juge Cosgrove
déc 2, 2005	Requête en appel - Affaire Cosgrove

2006

nov 9, 2006	Le Conseil canadien de la magistrature demande au gouvernement d’initier des consultations sur des changements proposés aux Comités consultatifs à la magistrature
déc 12, 2006	Le Conseil canadien de la magistrature publie un énoncé de principes concernant les personnes non représentées par un avocat

2007

fév 20, 2007	Nominations à la magistrature : la perspective du Conseil canadien de la magistrature
mar 13, 2007	La Cour d’appel fédérale renvoie l’affaire du juge Cosgrove au Comité d’enquête
aoû 21, 2007	Le Conseil canadien de la magistrature termine son examen d’une plainte contre le juge Yves Alain

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