Un comité d'enquête du Conseil canadien de la magistrature a conclu son mandat et recommande la révocation de l'honorable Gérard Dugré
Le comité d'enquête constitué pour examiner la conduite de l'honorable Gérard Dugré a terminé son travail et a soumis son rapport au Conseil canadien de la magistrature. Le comité d'enquête a conclu que la conduite du juge Dugré mine la confiance du public au point de le rendre incapable de continuer à exercer son rôle de juge et recommande donc qu'il soit démis de ses fonctions.
Le comité, présidé par l'honorable Marc Richard et composé aussi de l'honorable Louise Charbonneau et de Me Audrey Boctor, avocate au sein du cabinet IMK LLP, a examiné attentivement un certain nombre de plaintes et d'allégations concernant la conduite et les commentaires du juge lors des audiences, ainsi que des allégations relatives aux retards dans le prononcé du jugement.
Pour en arriver à ses conclusions, le comité d'enquête a entendu les témoignages de plusieurs personnes, révisé des transcriptions et des preuves documentaires, et écouté l'enregistrement complet des causes relatives à plusieurs des allégations. Le comité d'enquête a également traité un certain nombre de requêtes préliminaires dans un rapport disponible sur le site Web du Conseil.
Le comité d'enquête a conclu que le retard persistant du juge à rendre jugement dans un délai raisonnable menace l'intégrité de la fonction de juge et démontre son manquement à ses obligations envers les personnes qui ont comparu devant lui.
De plus, le Comité a constaté qu'à certaines occasions le juge a fait preuve d'une attitude agressive et désagréable à l'égard des avocats, a tenu des propos condescendants, méprisants et inappropriés, et a été impoli. Considéré dans son ensemble, le Comité a conclu que la conduite du juge Dugré dans la salle d'audience mine la confiance du public quant à sa capacité d'assurer un climat respectueux et le rend donc incapable de continuer à exercer sa fonction de juge.
Un quorum de 17 membres du Conseil examinera donc le rapport du comité d'enquête et, après délibérations, décidera de la recommandation qui sera faite au ministre de la Justice.
Des renseignements sur le Conseil et sur le processus d'examen des plaintes concernant la conduite des juges sont disponibles sur le site Web à l'adresse https://cjc-ccm.ca/fr/ce-que-nous-faisons/procedures-dexamen-des-plaintes.
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