Rapport sur l’examen des plaintes au sujet des juges de nomination fédérale 2025
Ottawa, March 31, 2026 – Le Conseil canadien de la magistrature (Conseil) a publié aujourd’hui son rapport sur l’examen des plaintes au sujet des juges de nomination fédérale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Une copie du rapport a également été fournie au ministre de la Justice et au procureur général du Canada.
Le Conseil a compétence sur le processus d’examen de la conduite des juges de nomination fédérale et en assure l’administration en vertu de la Loi sur les juges.
Des informations plus détaillées sur le régime de conduite des juges sont disponibles sur le site web du Conseil.
À propos du Conseil canadien de la magistrature
Le Conseil a été créé en 1971 par le Parlement canadien pour maintenir et améliorer la qualité des services judiciaires dans les cours supérieures du Canada. Il a le pouvoir et le devoir d’enquêter sur les plaintes faites à l’égard des juges de nomination fédérale. Le Conseil est également responsable de la formation continue ainsi que du développement d’autres outils et programmes visant à maintenir la confiance du public dans le système judiciaire.
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Personne-ressource :
Krista Ferraro
Directrice des communications et de la gestion des questions stratégiques
Conseil canadien de la magistrature
info@cjc-ccm.ca